Conditions d’utilisation

Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation. En acceptant ces conditions et/ou en utilisant l’application Zest (« logiciel »), vous reconnaissez avoir lu, compris et adhéré à ces conditions générales d’utilisation (« CGU »). Ces CGU définissent les conditions générales selon lesquelles la SaaS ZestMeUp (« ZestMeUp » ou « nous ») fournira ses services (tel que défini ci-dessous dans la section 3).

Section 1. Ouverture de compte

Nous vous donnons la possibilité de créer votre propre compte utilisateur (« compte ») et ainsi de devenir client de notre service (« client » ou « vous »). Un client peut être une entreprise ou tout autre type d’entité légale.
Les comptes créés par des robots ou autres méthodes automatiques sont totalement interdits. Le client doit fournir son identité complète, une adresse courriel valide ainsi que les informations obligatoires nécessaires à la création d’un compte. Le client doit créer autant de noms d’utilisateurs que d’utilisateurs (tel que défini ci-dessous dans la section 2.1). Chaque utilisateur recevra un nom d’utilisateur et un mot de passe. Le nom d’utilisateur et mot de passe sont privés et sont attribués à un seul utilisateur.
Le client (non pas les utilisateurs) est le seul co-contractant de ZestMeUp. Il est de la responsabilité du client d’effectuer tous les paiements dus à ZestMeUp au titre des présentes CGU et de se conformer aux présentes CGU. Le client est également responsable de l’utilisation du service par lui-même ou par d’autres personnes telles que les utilisateurs.

Section 2. Acceptation des conditions

2.1 Vous devez accepter ces CGU pour utiliser ce service (tel que défini ci-dessous dans la section 3), et devez faire accepter ces CGU par les utilisateurs avant qu’ils n’utilisent le service.
Les CGU sont applicables à tous types d’utilisateurs, y compris (a) ceux qui ont initialement créé le compte (« propriétaires primaires ») ; (b) ceux qui gèrent et font fonctionner la solution pour le client (« administrateurs »), (les propriétaires primaires et administrateurs sont collectivement qualifiés de « utilisateurs administratifs), et (c) tout autre type d’utilisateur (employés, managers, etc) qui sont invités à rejoindre le compte, ou qui ont été ajoutés en tant qu’utilisateurs du compte par un administrateur (ces utilisateurs et utilisateurs administratifs sont collectivement qualifiés de « utilisateurs »).
Ces CGU décrivent à la fois vos droits et vos obligations dans l’utilisation de ce service. ZestMeUp ne fournit son service (tel que défini ci-dessous dans la section 3) que sous ces CGU.

2.2 A tout moment, ZestMeUp peut changer ces CGU. Si nous apportons une modification matérielle à ces CGU, nous vous en informerons dans un délai raisonnable avant l’application de/des modification/s en vous adressant un courriel ou en publiant un avis sur le site internet (tel que défini ci-dessous à la section 3). Vous pouvez prendre connaissance de la version la plus récente des CGU à tout moment en vous rendant sur cette page. Les CGU révisés seront applicables dès la date indiquée dans la notice, et si vous utilisez le service après cette date, votre utilisation signalera votre accord sur les CGU révisés. Si vous n’êtes pas d’accord avec une quelconque modification aux CGU, votre seul recours est d’annuler votre compte et de cesser d’utiliser nos services, ce que vous pouvez faire en nous informant par courriel ou par voie postale, et nous procéderons à la suppression de votre compte.

2.3 Le nombre total d’utilisateurs est limité au nombre maximum permis pour le compte. Il est de votre responsabilité de maintenir la confidentialité de votre nom d’utilisateur, mot de passe et compte, et pour toutes les activités ayant lieu sous votre nom d’utilisateur ou compte. Il est de la responsabilité de chaque utilisateur de maintenir la confidentialité de leur nom d’utilisateur et mot de passe.

2.4 Tous les utilisateurs doivent être conscients que les utilisateurs administratifs peuvent avoir certains droits pour accéder au compte, et peuvent obtenir des informations liées au service. Les administrateurs établissent également des politiques concernant votre utilisation de divers aspects du service, y compris des paramètres de conservation et la capacité à préserver et d’exporter toute communication dans le compte. Etant donné que ces droits varient en fonction du compte, veuillez nous contacter (support@zestmeup.com) pour demander des informations générales concernant la classification des comptes. Veuillez également vous référer à un administrateur si vous avez des questions concernant votre compte particulier à ces sujets. Il est de la seule responsabilité du client d’informer les utilisateurs des politiques de ZestMeUp applicables, d’obtenir tout accord d’utilisateur à ces politiques si légalement nécessaire, et d’assurer que toutes les utilisations du service soient conformes aux lois applicables.

Section 3. Description du service

Le « service » signifie :
– L’application « temps réel » Zest et la plateforme web ZestMeUp (www.zestmeup.com), permettant de partager humeurs, feedbacks (de manière anonyme ou non) et idées (de manière anonyme ou non), de demander de l’aide, de partager des valeurs clés (de manière anonyme ou non) et d’analyser l’efficacité de la journée de travail de l’utilisateur.
Toute communication, envoi de message, archivage, service de recherche, système ou technologie liée ainsi que le site web http://www.zestmeup.com (le « site »), font partie du service.
– Tout software (y compris le software tel que défini ci-dessous à la section 4.2), application, data, rapport, texte, image et autre contenu rendu disponible par ou au nom de ZestMeUp par tout moyen précédemment cité.
Le service n’inclut pas vos données (nous avons défini vos données comme toute information ayant été fournie de manière anonyme dans l’application par vos utilisateurs, votre structure organisationnelle et tous les rapports globaux auxquels vous avec accès) ou tout software ou service fourni par vous-même ou par un tiers, que vous utilisez en connexion avec le service, que ZestMeUp les désigne ou non comme « intégrations officielles » (chacun étant un « produit non-Zest »).
Toute modification et nouvelle fonctionnalité ajoutée au service sont aussi sujets à ces CGU. ZestMeUp se réserve le droit de modifier ou d’interrompre le service (ou tout projet de service) ou toute autre fonctionnalité de celui-ci à tout moment et sans vous en alerter. Tous droits, titres et intérêts dans et au service ainsi que leurs composants (y compris les droits de propriété intellectuelle) resteront avec et appartiendront exclusivement à ZestMeUp.

3.1 ZestMeUp donne la possibilité aux utilisateurs de publier ou d’échanger du contenu de manière anonyme ou non. Au niveau de l’entreprise, les données seront traitées collectivement. Les ressources humaines, managers ou administrateurs du client seront capables d’accéder à certains rapports et résultats collectifs, mais la confidentialité des publications, commentaires et feedbacks anonymes est garantie aux utilisateurs qui choisissent l’anonymat. Le client pourra prendre des décisions d’amélioration en se basant sur ces données. Toutefois, ZestMeUp ne sera pas tenu responsable pour toute décision prise par le client avec les données collectées par le service, ni pour tout changement fait à l’intérieur de l’organisation du client.

3.2 ZestMeUp met à la disposition du client une option appelée « appel d’urgence » afin de prévenir toute situation difficile dans le lieu de travail, dans laquelle l’employé se sentirait dans une situation de travail très difficile. L’employé peut également envoyer une alerte pour un collègue qui semblerait être dans une situation de travail très difficile (y compris mais non limité à une situation de burn-out, harcèlement, discrimination, incivilité, problèmes éthiques, etc.). Toutefois, ZestMeUp ne sera pas tenu responsable du manque d’intervention adéquat de la part du client ayant reçu cette alerte. Nous recommandons au client de prendre des mesures rapides et appropriées suite à la réception de ce type d’alerte.

3.3 ZestMeUp se réserve le droit d’utiliser le nom du client comme référence à des fins promotionnelles ou de marketing sur le site et dans toute autre communication avec des clients potentiels de ZestMeUp. Le client peut aussi utiliser le nom de notre entreprise comme exemple de l’une de ses solutions actuelles.

Section 4. Accès et utilisation du service

4.1 Vous ne pouvez accéder et utiliser le service qu’à des fins légitimes et autorisées. Vous ne ferai mauvais usage du service d’aucune manière (tel que défini par ZestMeUp à sa seule discrétion). Voir la section 5 (conduite de l’utilisateur) pour les provisions spécifiques définissant les usages prohibés du service. Les utilisateurs administratifs seront tenus responsables de toute action menée par les utilisateurs. Vous informerez immédiatement ZestMeUp si vous apprenez qu’il y a une faille de sécurité dans le service.

4.2 Tout software rendu disponible par ou au nom de ZestMeUp en connexion avec le service, y compris les applications mobile et ordinateur (« software ») de ZestMeUp, contiennent des informations exclusives et confidentielles, protégées par les lois de propriété intellectuelle et autres applicables. Conformément aux termes et conditions de ces CGU, ZestMeUp vous accorde une licence purement personnelle, non sous-licenciable et non-exclusive, pour utiliser le code objet et tout software exclusivement en connexion avec le service. Tous droits non expressément accordés par ces conditions générales d’utilisation sont considérés comme étant des droits réservés.

Section 5. Conduite de l’utilisateur

Tout contenu publié ou soumis de toute autre manière (« contenu ») sur le site par les utilisateurs relève de la seule responsabilité du titulaire du compte à l’origine du contenu. Vous reconnaissez et convenez que vous-même, et non ZestMeUp êtes entièrement responsable pour tout le contenu publié ou soumis de toute autre manière par les utilisateurs via le site. ZestMeUp ne contrôle pas le contenu qui est soumis via le site et, ainsi, ne garantit ni l’exactitude, ni l’intégrité, ni la qualité d’un tel contenu. Vous comprenez qu’en utilisant le site, vous pouvez être exposé à du contenu injurieux, indécent ou répréhensible.
Comme condition d’utilisation, vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour quelconque motif illicite ou prohibé par ces CGU, ou pour tout autre motif qui ne serait pas raisonnablement prévu par ZestMeUp. A titre d’exemple (non-exhaustif), vous vous engagez à ne pas utiliser les services de ZestMeUp pour :

1. Maltraiter, harceler, menacer, intimider ou usurper l’identité de toute personne ;
2. Publier, transmettre, ou provoquer la publication ou transmission de tout contenu diffamatoire, obscène, pornographique, abusif, injurieux, profane ou qui porterait atteinte au droit d’auteur ou de tout autre droit de toute personne ;
3. Tout motif (y compris la publication ou visionnement de contenu) non autorisé par les lois de la juridiction où vous utilisez le service
4. Publier, transmettre, ou provoquer la publication ou transmission de toute communication ou sollicitation conçue ou destinée à obtenir le mot de passe, compte, ou information personnelle de tout utilisateur de ZestMeUp ;
5. Créer ou transmettre tout courrier indésirable à toute personne ou tout URL ;
6. Créer des comptes multiples afin d’encourager la participation et /ou la communication d’informations
7. Publier tout contenu protégé qui ne vous appartiendrait pas, excepté lorsque cela est autorisé par la loi applicable
8. Gonfler ou modifier le décompte de votes, blogs, commentaires ou tout autre service, ou afin de donner ou recevoir de l’argent ou toute autre compensation en échange de votes, ou pour participer à tout autre effort organisé qui modifierait artificiellement d’une quelconque manière les résultats du service,
9. Faire la publicité de, ou solliciter tout utilisateur pour acheter ou vendre tout produit ou service, ou pour utiliser toute information obtenue par le service afin de contacter, promouvoir ou vendre à tout utilisateur sans leur accord explicite préalable.
10. Promouvoir ou vendre le contenu d’une autre personne
11. Vendre ou transférer votre profil
12. (Sauf pour accéder à des flux RSS), vous n’utiliserez ni robot ni robot d’indexation ou tout autre moyen automatisé d’accéder au site pour tout motif, sans notre autorisation écrite explicite. De plus, vous vous engagez à ne pas : (i) entreprendre toute action qui imposerait ou pourrait imposer à notre seule discrétion une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure ; (ii) interférer ou tenter d’interférer avec le fonctionnement approprié du site ou de toute activité menée sur le site ;

Pour signaler un abus soupçonné du site et/ou une infraction aux CGU, veuillez nous envoyer un avis écrit à support@zest.com. Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs du site. Zest se réserve le droit, mais n’a aucune obligation de monitorer les disputes entre vous-même et vos utilisateurs.

Section 6. Résiliation

6.1 Ces CGU resteront entièrement applicables à moins que le compte ou ces CGU soient résiliés tel que décrit ici. Tout plan de paiement mensuel sera automatiquement renouvelé pour des durées d’un mois supplémentaire, et tout plan de paiement annuel sera automatiquement renouvelé pour des durées d’un an. Le client a le droit de désactiver le compte à tout moment en nous adressant un courriel à sales@zestmeup.com. Seul le détenteur principal ou administrateur peut désactiver et/ou supprimer le compte.

6.2 Nous nous réservons le droit de désactiver et/ou de supprimer le compte (ou les privilèges d’accès) et de résilier ces CGU à tout moment et pour tout motif (ou aucun motif) avec ou sans préavis. Sans limiter ce qui précède, ZestMeUp se réserve le droit de publier des politiques selon lesquelles nous pouvons supprimer des comptes dans le cas d’inactivité prolongée. A la résiliation de ces CGU, nous n’aurons aucune obligation de maintenir ou de fournir vos données. Si le compte est supprimé, nous supprimerons ou détruirons toute copie de vos données en notre possession ou sous notre contrôle, de manière raisonnablement rapide, sauf interdiction légale.

6.3 Veuillez consulter notre politique de protection de la vie privée sur http://zestmeup.com/fr/confidentialite/ pour toute information sur vos droits et les données personnelles vous concernant.

6.4 Tous les droits acquis sur le paiement et les conditions des sections 7 à 16 continueront d’exister après la résiliation de ces CGU.

Section 7. Frais

7.1 Lorsque le client a un plan de service avec ZestMeUp donnant lieu à une facture, le client sera tenu de choisir un plan de paiement et de fournir à ZestMeUp les informations correctes concernant sa carte de crédit ou autre moyen de paiement. Le client mettra immédiatement à jour ses informations bancaires et informations de paiement. Le client accepte de payer ZestMeUp conformément aux conditions de paiement présentées sur le site (disponible sur et à ces CGU, et autorise ZestMeUp à le facturer par le moyen de paiement convenu d’avance sur la période convenue.

7.2 Si le client conteste toute charge, il/elle doit le faire savoir à ZestMeUp sous soixante (60) jours après la date d’émission de la charge contestée. Toutes les sommes payées sont non-remboursables et nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à l’avenir. Si nous augmentons nos tarifs pour votre plan de service, nous fournirons un avis de ce changement sur le site et enverrons un courriel au client au moins trente (30) jours avant la date de prise d’effet de la modification. L’utilisation continue du service par le client après la date de prise d’effet de modification du tarif constitue son accord pour payer la somme modifiée.

7.3 Le paiement de la facture est due dans les trente (30) jours suivant la date d’émission de la facture.

7.4 Tout retard de paiement d’une facture résultera, de plein droit et sans notice formelle préalable et sans préjudice à tout dommage qui pourrait être revendiqué au tribunal, en le paiement par le client à ZestMeUp des (i) frais en retard calculés sur la base du taux d’intérêt applicable par la Banque Centrale Européenne découlant de ses activités les plus récentes de refinancement, majoré de 10 points de pourcentage, et (ii) d’une compensation pour les frais de recouvrement encourus par ZestMeUp, qui peut ne pas être moins que la somme forfaitaire spécifiée dans l’article L. 441-6 I 12° du Code du Commerce Français et de son décret d’application (soit 40 euros). Dans le cas où les frais de recouvrement seraient plus élevés que la somme forfaitaire, ZestMeUp est autorisé à percevoir un indemnité complémentaire, sur présentation d’une preuve écrite. Toutefois, dans le cas où le client serait sujet à une procédure de faillite empêchant le paiement des frais à la date d’échéance, ZestMeUp n’est pas autorisé à percevoir une quelconque indemnité de frais de recouvrement.

Section 8. Infractions

Le client et les utilisateurs notifieront immédiatement ZestMeUp de toute infraction ou tentative d’infraction des droits de ZestMeUp dans tout software. Le client et les utilisateurs coopéreront activement avec ZestMeUp dans toute action qu’entreprendrait ZestMeUp pour protéger tout droit de ZestMeUp en connexion avec le software.

Section 9. Propriété intellectuelle

Le client reconnaît que le software et tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au software et au site sont la propriété de ZestMeUp et que la structure, l’organisation et le code du software sont des secrets commerciaux précieux de ZestMeUp. Le client ne doit pas exporter le software dans un pays n’ayant pas les lois de droit d’auteur protégeant les droits de ZestMeUp. A partir du premier jour du contrat avec ZestMeUp, le client est d’accord pour fournir un effort raisonnable pour prévenir et protéger le software de toute utilisation non-autorisée, de copie, de distribution ou de publication. Le client et les utilisateurs n’ôteront ni ne masqueront tout copyright ou référence à la marque ZestMeUp.

Section 10. Garanties

10.1 Le service peut être temporairement indisponible pour toute maintenance programmée, pour toute maintenance d’urgence non-programmée, ou pour toute autre cause indépendante de notre volonté, mais ZestMeUp fournira des efforts raisonnables pour fournir un avis préalable de toute maintenance matérielle programmée. En outre, vous comprenez que vos données puissent être transmises ou manipulées de manière non-cryptée si vous choisissez d’utiliser un gateway non-crypté pour vous connecter à notre service. De plus, bien que ZestMeUp mette en place des dispositifs pour assurer que l’information fournie à des fournisseurs externes et partenaires d’hébergement soit transmise en utilisant des mesures de sécurité raisonnables, ZestMeUp ne garantit pas que ces transmissions soient cryptées. Ainsi, vous reconnaissez assumer la responsabilité d’une sécurité, d’une protection et d’une sauvegarde adéquates de vos données. Vous ne pourrez pas tenir ZestMeUp responsable de tout accès ou utilisation de vos données, de toute corruption, suppression, destruction ou perte de vos données.

10.2 LE SERVICE, L’INFORMATION ET TOUS LES COMPOSANTS RELATIFS SONT FOURNIS « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE » SANS AUCUNE GARANTIE ET ZESTMEUP DECLINE EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE DANS LA PLUS AMPLE MESURE PERMISE PAR LA LOI. VOUS RECONNAISSEZ QUE ZESTMEUP NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE SOIT NON-INTERROMPU, PONCTUEL, SECURISE, EXEMPT D’ERREURS OU EXEMPT DE VIRUS, NI NE FOURNIT DE GARANTIE QUANT AUX RESULTATS QUI SERAIENT OBTENUS SUITE A L’UTILISATION DU SERVICE, ET AUCUNE INFORMATION, CONSEIL OU SERVICE OBTENUS PAR VOUS DE ZESTMEUP OU PAR LE SERVICE NE CREERA DE GARANTIE SI NON PREVUE EXPLICITEMENT DANS CES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.

Section 11. Limitation de responsabilité

ZESTMEUP NE SERA PAS TENU RESPONSABLE PAR LE CLIENT, PAR DES UTILISATEURS ET/OU PAR TOUT TIERS (i) POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, Y COMPRIS MAIS NON LIMITE A LA PERTE DE PROFIT, VENTES OU BUSINESS PERDUS, DONNEES PERDUES ET/OU (ii) EN CAS DE FORCE MAJEURE OU EVENEMENT IMPREVISIBLE (TEL QUE DEFINI CI-DESSOUS DANS LA SECTION 13).
LA RESPONSABILITE DE ZESTMEUP POUR TOUT DOMMAGE DIRECT PREVU PAR CE CONTRAT SERA LIMITEE AUX FRAIS REELLEMENT PAYES PAR LE CLIENT DANS LES SIX (6) MOIS PRECEDANT L’EVENEMENT DONNANT DROIT A LA DEMANDE OU, SI AUCUN FRAIS N’EST APPLICABLE, A CINQ CENT (500) EUROS.
LES PROVISIONS DE CETTE SECTION ALLOUENT LES RISQUES AUX PARTIS SOUS CES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET LES PARTIS SE SONT APPUYES SUR CES LIMITATIONS POUR DETERMINER L’APPLICABILITE OU NON DE CES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.
DANS TOUS LES CAS, LES GARANTIES ET LA RESPONSABILITE DE ZESTMEUP SERA LIMITE A LA PLUS AMPLE MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Section 12. Infractions

Vous ne pouvez pas assigner ces CGU sans l’accord écrit préalable de ZestMeUp, sauf en cas de connexion avec une fusion, réorganisation ou acquisition de tous ou d’une portion substantielle de vos actifs par une autre entreprise, mais seulement en fournissant un préavis de trente (30) jours à ZestMeUp. ZestMeUp peut assigner ou transférer ces CGU en totalité ou en partie, sans restriction.

Section 13. Force Majeure

Aucune des parties prenantes au présent accord ne sera responsable envers l’autre pour tout retard ou manquement dans l’exécution de ses obligations en raison d’une force majeure ou événement imprévisible, tel que définis par la jurisprudence française.
Sauf si expressément prévu dans ces CGU, les dates et horaires avant lesquels une partie doit exécuter une obligation sous ces CGU, seront automatiquement reportés dans la mesure et pour la durée pendant laquelle la partie est empêchée d’exécuter l’obligation pour cause de force majeure ou événement imprévisible, à condition que la partie ainsi empêchée notifie l’autre partie du commencement et de la nature d’un tel événement ou cause, et des conséquences probables de cet empêchement.

Section 14. Avis

Sauf disposition contraire des présentes CGU, tous les avis prévus par ces CGU seront écrits et seront réputés avoir été effectivement donnés au moment de la réception si livrés personnellement ; seront réputés avoir été effectivement donnés lorsque la réception est confirmée électroniquement si transmis par facsimile ou courriel ; seront réputés avoir été effectivement donnés le jour après envoi si envoyés par une livraison le jour suivant par un service de livraison de nuit reconnu, seront réputés avoir été effectivement donnés par la réception, si envoyés par voie postale certifiée ou déclarée (accusé de réception requis).

Section 15. Confidentialité

« Information confidentielle » signifie tout support, donnée ou information, quels que soient la forme ou le moyen adoptés par une partie du présent accord, qui est fournie ou divulguée à l’autre partie, à l’exception de toute information étant :
– (i) accessible au public ou qui le deviendrait, sauf par une violation du présent accord ;
– (ii) connue d’une partie du présent accord, ou de ses employés, agents ou représentants préalablement à une telle divulgation ou qui serait développée indépendamment par cette partie ou ses employés, agents ou représentants suite à une telle divulgation ; ou
– (iii) obtenue légalement ultérieurement par une partie du présent accord, ses employés, agents ou représentants d’un tiers sans obligations de confidentialité.
Le client ayant reçu des informations confidentielles démontrera le même degré de prudence et de protection envers les informations confidentielles de ZestMeUp que pour ses propres informations confidentielles, et dans le cas d’un événement imprévu, du moins avec diligence et prudence. Le client ne divulguera, ne copiera, ne distribuera, ne republiera ni ne permettra, directement ou indirectement à aucun tiers d’avoir accès à toute information confidentielle de ZestMeUp. Nonobstant ce qui précède, toute partie du présent accord pourra divulguer des informations confidentielles si cela est requis pas la loi (y compris ordonnance du tribunal ou assignation à comparaître), à condition qu’une telle divulgation soit notifiée à temps à l’autre partie pour lui permettre de rechercher un traitement confidentiel de ses informations confidentielles. Le client s’efforcera de mettre tout en œuvre pour préservier la confidentialité des informations confidentielles y compris mais sans limitation à, en coopérant avec ZestMeUp afin d’obtenir une ordonnance conservatoire adéquate ou autre assurance fiable que les informations confidentielles recevront un traitement confidentiel. ZestMeUp peut accéder à, compiler et/ou distribuer des analyses statistiques et rapports utilisation des données agrégées dérivées d’information et de données obtenues du client et des utilisateurs, y compris, mais sans limitation à des données stack trace et à des rapports liés, mais ZestMeUp n’accèdera, ne compilera, n’enregistrera ni ne distribuera d’information ou de données gérées par le client utilisant le software, sauf accord contraire du client pour des raisons de soutien technique.

Section 16. Loi applicable et juridiction compétente

Ces CGU sont régies par la loi française, et les parties du présent accord se soumettent irrévocablement et inconditionnellement à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris (France).