DUERP : le guide pour le construire et suivre les risques psychosociaux

Le récap de l’article
Découvrez quelles sont les obligations liées au document unique pour les entreprises, le contenu du DUERP, sa fréquence de mise à jour, les sanctions encourues, avec un focus sur le suivi des risques psychosociaux (RPS).
Le DUERP est le document unique d’évaluation des risques professionnels. Il recense les dangers auxquels vos salariés sont exposés et les actions prévues pour les réduire. Il est obligatoire dès le premier salarié. Et trop souvent, il dort dans un classeur.
Découvrez quelles sont vos obligations, le contenu du DUERP, sa fréquence de mise à jour, les sanctions encourues, avec un focus sur le volet des risques psychosociaux (RPS).
Qu’est-ce que le DUERP ?
Le DUERP ou Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels transcrit les résultats de l’évaluation des risques professionnels de votre entreprise. Il couvre les risques pour la santé, la sécurité et les risques psychosociaux. On le trouve aussi sous les noms DUER ou « document unique ».
Il est établi sous la responsabilité de l’employeur. Aucun modèle n’est imposé. Il peut être papier ou numérique, mais il doit être cohérent, lisible et traçable. Prévoyez un DUERP par établissement.
Quels sont les objectifs du DUERP ?
Le DUERP a trois objectifs :
- Identifier les dangers, par unité de travail.
- Hiérarchiser les risques pour savoir quoi traiter en premier.
- Piloter les actions de prévention et mesurer leur effet.
C’est un outil de décision, pas une formalité.
Le DUERP est-il obligatoire ?
Oui. L’obligation s’applique dès l’embauche du premier salarié. Elle découle du Code du travail, notamment des articles R4121-1 et suivants. La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail et le décret du 18 mars 2022 ont précisé les règles de mise à jour, de conservation et d’accès.
| Effectif de l’entreprise | Obligation |
|---|---|
| Dès 1 salarié | DUERP obligatoire |
| Moins de 11 salariés | Mise à jour moins fréquente possible, si le niveau de protection reste équivalent |
| 11 salariés et plus | Mise à jour au moins une fois par an |
| Moins de 50 salariés | Liste des actions de prévention consignée dans le DUERP |
| 50 salariés et plus | Programme annuel de prévention (PAPRIPACT) |
Que contient un DUERP ?
Un DUERP solide comporte :
- l’inventaire des risques, classés par unité de travail,
- l’évaluation et la hiérarchisation de ces risques,
- les actions de prévention et de protection prévues,
- le suivi des mesures dans le temps.
Les risques à y faire figurer
Les risques qui doivent figurer dans le DUERP sont les risques physiques, ergonomie, risque routier, risque chimique, incendie, et risques psychosociaux : stress, surcharge de travail, tensions dans les équipes, violences internes ou externes, burn-out.
Les RPS ne font pas l’objet d’un document à part. Ils s’inscrivent dans le même DUERP que les autres risques.
Comment réaliser un DUERP en 5 étapes ?
- Découper l’entreprise en unités de travail : équipes, sites, métiers exposés à des situations comparables.
- Identifier les dangers par unité, avec les salariés, le CSE et sa commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) s’ils existent.
- Évaluer et hiérarchiser : fréquence, gravité, niveau de maîtrise actuel.
- Planifier les actions : responsable, échéance, indicateur de suivi.
- Mettre à jour et conserver : à chaque changement important, et au moins une fois par an dès 11 salariés.
Checklist de départ :
- Les unités de travail sont définies
- Les salariés et le CSE ont été consultés
- Un niveau de priorité est associé à chaque risque
- Chaque action a un responsable et une date
- La date de prochaine mise à jour est fixée
Mise à jour, conservation et accès au DUERP
A quelle fréquence le DUERP doit être mis à jour ?
Le DUERP doit être mis à jour au minimum une fois par an dans les entreprises de 11 salariés et plus. Prévoir une mise à jour à chaque décision d’aménagement important ou quand une nouvelle information sur un risque apparaît.
Combien de temps doit-on conserver le DUERP ?
Le DUERP et ses versions successives se conservent 40 ans. Un portail numérique national est prévu pour le dépôt. Vérifiez son calendrier d’application avant publication de cette page.
Qui peut consulter le DUERP ?
Les salariés et anciens salariés, le CSE, le service de prévention et de santé au travail, l’inspection du travail et les organismes compétents peuvent consulter le DUERP. Un avis indiquant où le consulter doit être affiché dans un lieu visible.
Sanctions en cas d’absence ou de non mise à jour du DUERP
| Manquement | Sanction |
|---|---|
| Risque non transcrit ou DUERP non mis à jour | Amende de 1 500 € (personne physique) ou 7 500 € (personne morale), doublée en cas de récidive |
| Absence totale de DUERP | Avertissement ou amende administrative jusqu’à 4 000 € par travailleur concerné (6 000 € ou 8 000 € en cas de manquement répété) |
| DUERP non mis à disposition du CSE | Délit d’entrave : jusqu’à un an d’emprisonnement et 7 500 € d’amende |
Au-delà des amendes, l’absence de DUERP est un manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur. En cas d’accident ou de maladie, elle expose à une faute inexcusable et à des dommages et intérêts.
Risques psychosociaux : le point faible de beaucoup de DUERP
Les RPS ou risques psychosociaux sont les plus difficiles à documenter. On ne les voit pas sur un poste de travail. Ils se lisent dans la charge de travail, les relations, le sens du travail, l’autonomie.
Or l’employeur doit évaluer ces risques comme tous les autres. Et une photo annuelle ne suffit pas, parce qu’un climat social se dégrade en quelques semaines.
Le rapport Gollac : la grille de référence pour identifier les RPS
En 2011, un collège d’expertise présidé par le sociologue Michel Gollac a remis au ministère du Travail un rapport intitulé « Mesurer les facteurs psychosociaux de risque au travail pour les maîtriser ». Il sert aujourd’hui de référence en France pour définir et classer les RPS.
Le rapport regroupe les facteurs de risque en six familles :
| Axe | Ce qu’il recouvre | Exemples de signaux |
|---|---|---|
| Intensité et temps de travail | Charge, rythme, objectifs, horaires, conciliation vie pro/perso | Heures supplémentaires répétées, objectifs flous ou irréalistes |
| Exigences émotionnelles | Contact avec le public, tensions avec les clients, obligation de cacher ses émotions | Agressivité des usagers, confrontation à la souffrance d’autrui |
| Manque d’autonomie | Marges de manœuvre, participation aux décisions, utilisation des compétences | Procédures rigides, absence de latitude sur l’organisation du travail |
| Rapports sociaux dégradés | Relations avec les collègues et la hiérarchie, reconnaissance, management | Conflits, isolement, manque de reconnaissance |
| Conflits de valeurs | Qualité empêchée, travail inutile, conflits éthiques | Sentiment de « mal faire son travail » faute de moyens |
| Insécurité de la situation de travail | Emploi, salaire, carrière, changements non maîtrisés | Réorganisations mal expliquées, peur de perdre son poste |
Comment évaluer les RPS dans le DUERP ?
L’INRS propose une grille d’évaluation par unité de travail, l’outil RPS-DU, avec un tableau de synthèse et un tableau de suivi des actions. C’est une bonne base de méthode.
La méthode reste la même que pour les autres risques, avec une exigence en plus : des données de terrain: questionnaires, indicateurs d’engagement, retours libres des équipes, comparaison entre services.
Il vous donc lancer les actions suivantes :
- Choisir 3 à 5 indicateurs RPS (engagement, charge ressentie, qualité du management, climat d’équipe, verbatims à risque).
- Les mesurer par unité de travail, pas seulement à l’échelle de l’entreprise.
- Fixer un seuil d’alerte et un responsable pour chaque signal.
Suivre et détecter les RPS avec Zest
Zest transforme le volet RPS du DUERP en dispositif vivant. L’idée : détecter au plus tôt, comprendre, agir avant qu’il ne soit trop tard. Le questionnaire type de Zest compte 26 items un par sous-thème de la grille INRS. Ces sous-thèmes sont regroupés en 7 familles, qui reprennent les 6 axes du rapport Gollac.
Écouter en continu plutôt qu’une fois par an
Avec le baromètre d’engagement et les enquêtes pulse, vous recueillez l’avis de vos équipes à rythme régulier. Vous suivez le taux d’engagement, l’eNPS et l’évolution du climat social, service par service. Les questionnaires se créent avec un générateur dédié.
Repérer les signaux faibles
Zest permet de suivre les commentaires indiquant des risques. Un message de détresse ou de surcharge remonte sans attendre le prochain bilan annuel. Vous voyez où se concentrent les tensions et vous alimentez le DUERP avec des faits.
Passer du constat à l’action
Chaque signal débouche sur un plan d’action : responsable, échéance, suivi. Vous gardez la trace des mesures décidées, ce qui nourrit directement le programme de prévention du DUERP et montre que la démarche avance.
| Besoin du DUERP | Ce que Zest apporte |
|---|---|
| Identifier les facteurs de risque par unité | Enquêtes et baromètre, résultats par équipe |
| Hiérarchiser | Indicateurs et comparaison entre services |
| Détecter tôt | Suivi des commentaires indiquant des risques |
| Planifier et suivre | Plans d’action avec responsables et échéances |
| Mesurer l’effet | Évolution des scores dans le temps |
Découvrez comment Zest peut alimenter votre DUERP :
Les questions fréquentes sur le DUERP
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) recense les risques pour la santé, la sécurité et le bien-être psychique des salariés, avec les actions de prévention associées.
Oui. L’obligation commence dès le premier salarié. Seule la fréquence de mise à jour peut être moins stricte sous 11 salariés.
Au moins une fois par an dès 11 salariés, et après tout changement important ou nouvelle information sur un risque.
40 ans, versions antérieures comprises.
Oui. Ils font partie des risques à évaluer, dans le même document que les autres.
Il n’existe pas de modèle imposé. L’INRS propose des outils d’évaluation, dont la grille RPS-DU pour les risques psychosociaux. Un modèle de tableau est à ajouter en téléchargement sur cette page.
C’est un rapport d’expertise remis en 2011 au ministère du Travail. Il classe les facteurs de risques psychosociaux en six axes : intensité et temps de travail, exigences émotionnelles, manque d’autonomie, rapports sociaux dégradés, conflits de valeurs et insécurité de la situation de travail. Il sert de grille de référence pour évaluer les RPS dans le DUERP.
